AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de GRAND-CHARMONT

Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grand-Charmont pour une durée de 31 jours du lundi 26 octobre à 09h00 au jeudi 26 novembre 2020 à 17h30.
La déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du PLU de Grand-Charmont porte sur la réalisation d’un terrain familial pour l’accueil des gens du voyage en zone Naturelle (Nf).
Monsieur Christian PAGANESSI, exerçant la profession d’Officier de gendarmerie, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie de Grand-Charmont pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les lundi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), soit du lundi 26 octobre à 09h00 au jeudi 26 novembre à 17h30.
En outre, le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.grand-charmont.com

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles,
- par correspondance à l’adresse suivante : Monsieur le Maire - 21 rue Pierre Curie – 25200 GRAND-CHARMONT, - par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2174
- par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-2174@registre-dematerialise.fr

Pièces du dossier :

Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie, salle des commissions, aux dates et heures suivantes :
- Lundi 26 octobre de 09h00 à 12h00,
- Samedi 14 novembre de 09h00 à 12h00,
- Jeudi 26 novembre de 14h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et au Président du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la commune : www.grand-charmont.com