INFORMATION DU SERVICE PUBLIC
Habilité et agrée SIV par le ministère de l’intérieur nous avons créé un guide 2020 des démarches administratives avec l’ANTS pour toutes les Mairies de France
Notre Guide 2020 des démarches ANTS va permettre aux habitants de votre commune de mieux les accompagner dans leurs démarches quotidiennes pour effectuer une demande de carte grise, de permis de conduire, de passeport ou de Carte Nationale d’Identité.
DOCUMENTS D'IDENTITÉ : CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE (CNI) et PASSEPORT
Les dépôts de demande et remises des titres d’identités se font uniquement sur rendez-vous.
La présence du demandeur est obligatoire (majeur ou mineur).
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 03 81 32 02 47 ou directement en cliquant sur Gallia.
Lors du dépôt de votre demande, merci d’apporter les documents ci-dessous :
Pré-demande de Carte Nationale d’Identité et/ou de Passeport (nécessite de connaître l’état-civil complet des parents de l’intéressé.e) sur le site : ants.gouv.fr (nécessite d’avoir un compte ANTS ou FranceConnect : Ameli, Impôts…) ou en vous rendant vers les agents de mairie à l’Espace Public Numérique, situé face à la Poste de Grand-Charmont – 03 81 32 19 17.
- Ancienne Carte Nationale d’Identité ou ancien Passeport en fonction du renouvellement concerné
- Planche de photos d’identité de – de 6 mois non découpées (bouche fermée, lunettes à éviter)
- Justificatif de domicile récent (- d’1 an) et imprimé
- Vous avez votre propre logement : factures d’eau, gaz, électricité, téléphone (fixe ou mobile), Internet, avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite
- Vous êtes hébergé : attestation d’hébergement manuscrite + justificatif de domicile + titre d’identité original de l’hébergeant (CNI/PSP/Titre de séjour)
Enfant mineur :
- Parents non-séparés : Justificatif de domicile au nom du parent + titre d’identité original
- Parents séparés avec garde exclusive : Justificatif de domicile au nom du parent + titre d’identité original + jugement du tribunal
- Parents séparés avec garde alternée : Justificatif de domicile des deux parents + titre d’identité original du parent présent + jugement du tribunal ou convention parentale
Suivant la situation de l'intéressé
Timbre fiscal :
- Passeport (prix en fonction de l’âge le jour du dépôt de dossier) :
- 86€ : à partir de 18 ans
- 42€ : de 15 à 17 ans inclus
- 17€ : inférieur à 15 ans
- Carte Nationale d’Identité
- 25€ : uniquement si perte ou vol de l’ancienne
- Décret de naturalisation (majeur) ou déclaration validée par le tribunal (mineur)
- Acte de naissance s’il n’y a jamais eu de maternité ou hôpital sur la commune de naissance
- Si changement d’état civil : (actes – de 3 mois)
- Acte de mariage : mention époux/épouse
- Acte de décès : mention veuf/veuve
- Jugement de divorce : mention usage
- Déclaration de changement de nom ou de prénom
- Justificatif de demande d’urgence (voir motif sur service-public.fr)
ÉTAT CIVIL
Reconnaissances
La déclaration concerne les couples non mariés et peut être réalisée conjointement, par le père, ou mère seule. Il est possible de la réaliser avant ou après la naissance de l’enfant dans toutes les mairies indépendamment du lieu de domicile.
Vous devrez présenter les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Naissances
La naissance d’un enfant doit être déclarée sous 5 jours à la mairie du lieu de naissance.
Vous devrez présenter les documents suivants :
- Justificatif d’identité du ou des parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Certificat médical d’accouchement
Mariages
Le mariage sera célébré dans la commune de domicile de l’un des époux ou de l’un de leurs parents.
Pour préparer votre projet de mariage, un dossier est a retirer en Mairie. Les deux époux devront être présent le jour du retour du dossier.
Pour plus de renseignements : 03 81 32 02 47
Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis fin 2017, les PACS sont de la compétence des mairies.
Les PACS sont conclus sur rendez-vous au service Population, après dépôt d’un dossier complet.
Pour plus de renseignements : 03 81 32 02 47
Décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures, soit par la famille, soit délégué par une entreprise funéraire.
Vous devrez présenter les documents suivants :
- Certificat de décès
- Livret de famille du défunt
- Pièce d’identité ou acte de naissance du défunt
- Pièce d’identité du déclarant
Le livret de famille
Pour obtenir un duplicata ou un second livret de famille, vous devez vous présenter à la Mairie de votre lieu de domicile et y remplir un formulaire qui sera transmis aux différentes mairies concernées.
Demander un acte d'état civil
Ils sont à demander à la mairie du lieu de l’évènement. Les actes d’état civil peuvent être délivrés uniquement sur demande de l’intéressé, sur présentation d’une pièce d’identité ou livret de famille.
Les demandes doivent être formulées en présentiel ou par écrit soit par courrier soit par courriel
Les actes d'état civil des français nés, mariés ou décédés à l'étranger
Ils sont à demander au Ministère des affaires étrangères.
Si l’acte demandé n’est pas enregistré, les intéressés sont priés de faire le nécessaire en fournissant les documents adéquats.
- Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex
- Contacter France Diplomatie
RECENSEMENT CITOYEN
Concerne les jeunes de nationalité française, filles ou garçons, à partir de 16 ans ou plus.
L’administré(e) ou son représentant légal doit se présenter à la mairie du lieu de domicile, muni de la carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Lors de leur inscription, une attestation de recensement sera délivrée afin de la faire valoir à tout examen (permis) ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Afin de renforcer l’accompagnement des jeunes à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté), une application téléchargeable sur Apple Store ou Android leur permettent de connaître les différentes étapes (géo-localisation, info sur la journée JDC, prendre contact avec le CSN, ou connaître et informer sur les opportunités de carrière au sein de l’armée).
LES ÉLECTIONS
L’inscription sur les listes électorales de sa commune de domicile est obligatoire.
Inscription en mairie ou en ligne.
Vous devrez fournir :
- Titre d’identité à jour
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
La Commission de Contrôle
Chargée de la régularité des listes électorales, elle est composée de :
M. Alain CLÉMENT M. Charles MONA Mme Sylvie JACQUEMAIN