DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Rechercher

Carte Nationale

Où s'adresser: Mairie
Pièces à fournir: 2 Photos d'identité ( N & B de préférence), 1 extrait d'acte de naissance,1 justificatifs de domicile, livret de famille ,ancienne carte d'identité
Parents nés à l'étranger: preuve de nationnalité Française


Passeport

Où s'adresser:
Mairie, Sous-préfecture
Pièces à fournir: 2 Photos d'identité, 1 carte d'identité,1 justificatif de domicile, ancien passeport ,1 copie intégral d'acte de naissance, Timbre fiscal 60 € ( adulte ) , enfant moins de 18 ans ( 30 € ).

Déclaration de naissance

Où s'adresser:
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir: Livret de famille, 1 pièce d'identité ou 1 acte de reconaissance

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser:
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir: Livret de famille ou pièce d'identité, 1 enveloppe timbrée avec son adresse, livret de famille ou une pièce d'identité

Extrait d'acte de naissance des Français nés à l'étranger

Où s'adresser:
Service central de l'état civil , 11 rue de la maison blanche - 44941 NANTES cedex
www.diplomatie.gouv.fr/etatcivil/demande.html ou minitel 3615 code SCEC

Formalités en vue d'un mariage

Où s'adresser:
Mairie du domicile de l'un des 2 parties au moins 1 mois à l'avance
Pièces à fournir: Certificat prénuptial, extraits d'acte de naissance, justificatifs de domicile, pièces d'identité,liste des témoins
Pour les mineurs: consentement parental

Livret de famille

Où s'adresser:
Mairie du lieu de mariage, Mairie du lieu de résidence
Pièces à fournir: Acte de mariage ou déclaration de perte


Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser:
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir: Nom, prénom, date du mariage, 1 enveloppe timbrée avec son adresse

Déclaration de décès

Où s'adresser:
Mairie du lieu de décès dans les 24 h
Pièces à fournir: Certificat de décès, livret de famille, déclaration de décès

Copie d'acte de décès

Où s'adresser:
Mairie du lieu de décès

Certificat d'hérédité

Où s'adresser:
Chez le notaire

Certificat de vie

Où s'adresser:
Dans n'importe quelle mairie
Pièces à fournir: Livret de famille

Certificat de nationalité française

Où s'adresser:
Greffe du tribunal d'instance du domicile

Extrait de casier judiciaire n°3

Où s'adresser:
Casier judiciaire national , 107 rue du Landreau , 44079 Nantes Cedex 1
Pièces à fournir: 1 demande sur papier libre signée avec nom, prénom, date et lieu de naissance , adresse, 1 enveloppe timbrée avec son adresse

Carte d'électeur

Où s'adresser:
Inscription Mairie du domicile toute l'année ..((Prévenir pour tout changement d'adresse )
Pièces à fournir: pièce d'identité, 1 attestation de domicile

Certificat d'autorisation de sortie de territoire d'enfant mineur

Où s'adresser:
Mairie
Pièces à fournir: Demande faite par le représentant légal , livret de famille et carte nationale d'identité du mineur

Certificat de scolarité

Où s'adresser:
École concernée

Légalisation de signature

Où s'adresser:
Mairie

Permis de construire

Où s'adresser:
Services techniques de la mairie

Déclaration de travaux

Où s'adresser: Services techniques de la mairie


Carte grise

Où s'adresser:
Sous-préfecture
Pièces à fournir: Certificat de vente, carte grise barrée, signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile, pour les véhicules de plus de 4 ans d'âge : contrôle technique.

 
 

21 rue Pierre Curie -- 25200 GRAND-CHARMONT

03-81-32-02-47